1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site rilamasper.com (le « Site »), édité par Rilamasper Media SAS (l'« Éditeur »). Toute consultation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'y adhérez pas, vous devez cesser d'utiliser le Site.
2. Nature du Site et absence de vente
Le Site est un support de communication commerciale. Il publie des contenus rédactionnels et promotionnels présentant des produits vendus par des tiers, ainsi que des liens redirigeant vers les pages de commande de ces tiers.
L'Éditeur n'est pas vendeur au sens du Code de la consommation. Il ne conclut aucun contrat de vente, ne perçoit aucun prix, n'expédie aucun produit et n'assure aucun service après‑vente. Le contrat de vente est formé exclusivement entre l'utilisateur et le vendeur tiers, aux conditions générales de vente de ce dernier.
3. Rémunération de l'Éditeur
L'Éditeur perçoit une commission lorsqu'un utilisateur effectue un achat après avoir suivi un lien du Site. Cette rémunération ne modifie pas le prix payé par l'utilisateur. Elle est signalée de manière visible sur les pages concernées.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure. L'Éditeur ne garantit aucune disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable d'un préjudice résultant d'une indisponibilité. Les coûts d'accès à internet et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de l'Éditeur, d'en perturber le fonctionnement ou d'y introduire un programme malveillant.
- Extraire, indexer massivement ou réutiliser le contenu du Site au moyen de robots, d'aspirateurs de sites ou de tout procédé automatisé, sans autorisation écrite.
- Reproduire, modifier ou diffuser tout ou partie du Site à des fins commerciales.
- Usurper l'identité de l'Éditeur ou de l'un de ses partenaires.
6. Valeur des contenus publiés
Les témoignages, avis, notes et retours d'expérience publiés sur le Site constituent des contenus marketing rédigés à des fins de présentation. Ils ne résultent pas d'un protocole de test scientifique, ne sont pas certifiés par un organisme indépendant et ne constituent ni un conseil technique, ni une garantie de résultat.
Les performances évoquées (débit, portée, stabilité) dépendent de nombreux facteurs propres à chaque installation. Les résultats individuels peuvent différer sensiblement.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Une licence d'usage strictement personnelle, non exclusive et non transférable est concédée à l'utilisateur pour la seule consultation du Site. Toute autre exploitation nécessite l'accord écrit préalable de l'Éditeur.
8. Liens hypertextes
Les liens sortants sont fournis à titre d'orientation. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur les sites de destination et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques. La création de liens entrants vers le Site est autorisée à condition de ne pas nuire à l'image de l'Éditeur et de ne pas créer de confusion sur l'origine des contenus.
9. Limitation de responsabilité
L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées, sans obligation de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
- les erreurs, inexactitudes ou omissions présentes dans les contenus ;
- l'évolution des prix, remises ou stocks affichés par les vendeurs tiers ;
- l'exécution, la mauvaise exécution ou l'inexécution du contrat de vente conclu avec un tiers ;
- les dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou de chance.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent dans les limites permises par la loi.
10. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des traceurs est décrit dans la politique relative aux cookies. Ces deux documents font partie intégrante des présentes CGU.
11. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation. Il appartient à l'utilisateur de s'y référer régulièrement.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes ; le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de domicile ainsi qu'un médiateur de la consommation.